La succession d’arrêts rendus en quelques semaines par nos juridictions supérieures va-t-elle marquer la fin d’une saga bien française ou constitue-t-elle le premier épisode d‘une nouvelle saison de cette série si particulière qui promet encore des épisodes passionnants et palpitants?
Pour en savoir plus, téléchargez l’article de Anne Servoir et Amel El Mouttaki publié dans le ‘Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie’ n° 32-2022.
CBD une affaire française – JDSAM 32-2022 Chronique 4 – Anne Servoir
