Anne Servoir
Anne is highly recommended in regulatory, litigious and competition matters.
Legal 500
Partner
Anne conseille les principaux laboratoires pharmaceutiques et de biotechnologie depuis 20 ans à la fois sur les problématiques de droit de la concurrence et sur tous les aspects réglementaires liés aux médicaments, chimiques et biologiques, humains et vétérinaires, aux dispositifs médicaux, compléments alimentaires et cosmétiques.
Avant de rejoindre HOYNG ROKH MONEGIER en 2017, Anne était associée dans un cabinet de niche spécialisé dans le droit des produits de santé. Auparavant, elle a exercé plusieurs années dans l’un des plus importants cabinets français au sein de l’équipe Droit de la concurrence – droit européen.
Anne assiste les clients tout au long de la vie du produit, depuis la R&D jusqu’à leur éventuel retrait du marché.
Elle conseille les fabricants de dispositifs médicaux et les laboratoires princeps dans la mise en œuvre de leur stratégie d’accès au marché, plus particulièrement pour les produits innovants : accès précoce, transition vers l’AMM et gestion de la période post ATU accès précoce, stratégie en matière d’inscription au remboursement et négociations de prix avec les autorités compétentes.
Parallèlement, elle traite toutes les problématiques réglementaires auxquelles sont soumis les fabricants de produits de santé : publicité, communication sur les media sociaux, transparence, “patient support programs”.
Son expertise des problématiques de droit de la concurrence s’étend de la mise en place et de la gestion des systèmes d’allocation de quantités, à l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de “life-cycle management”.
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DOSSIERS SIGNIFICATIFS
- Assistance à plusieurs laboratoires princeps dansla définition et la mise en œuvre de leur stratégie d’accès au marché : accès précoce, stratégies pour l’admission au remboursement et le positionnement prix, remises de “débouclage”, assistance dans les négociations avec les autorités compétentes.
- Accompagnement d’un laboratoire innovant dans sa stratégie contentieuse en matière de remboursement : action en référé et au fond devant le Conseil d’Etat.
- Assistance à plusieurs laboratoires princeps pour la définition de leur stratégie en vue du positionnement de sa demande d’AMM auprès de l’EMEA dans l’objectif de pouvoir obtenir et optimiser la protection réglementaire du dossier d’AMM (combinaison fixe, statut de nouvelle substance active, indication orpheline, …).
- Assistance à de plusieurs laboratoires pour l’adaptation et le suivi de leurs procédures et contrats au nouveau régime de la loi anti-cadeaux.
- Assistance à des laboratoires innovants pour la mise en œuvre, la gestion et la communication autour de leurs “Patient Support Programs” (mise en place du site Internet définition des modalités d’intervention sur les medias sociaux).
- Conseil à des laboratoires pharmaceutiques pour la définition et la mise en œuvre de leurs traitements de données personnelles (définition de la qualification des données, identification du responsable du traitement, de l’hébergeur et des conditions spécifiques en matière de traitement des données personnelles de santé, …).
- Assistance régulière à des laboratoires princeps dans l’adaptation de leur stratégie et politique commerciale en prévision de l’arrivée des génériques sur le marché.
- Mise au point et gestion de nombreux systèmes d’allocation de quantités tant au niveau national qu’européen.
- Gestion des recours contre les décisions des autorités compétentes (AMM, retrait du marché, remboursement…) ainsi qu’en matière de concurrence déloyale (violation des règles applicables à la publicité dans le domaine pharmaceutique).
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INTERVENTIONS
- Sessions de formation régulières pour IFIS et Pharmaceutiques
- “Droits de propriété intellectuelle et droit de la concurrence dans le secteur pharmaceutique”, Délégation des Barreaux de France, Bruxelles, juin 2018
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PUBLICATIONS
- “CBD, une affaire française”, Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie – Institut Droit et Santé – N.º 32, 2022
- Competition Law Analysis of Price and Non-price Discrimination & Abusive IP Based Legal Proceedings, France Chapter, LIDC Contributions on Antitrust Law, Intellectual Property and Unfair Competition, 2021, (co-auteur)
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AFFILIATIONS PROFESIONNELLES
- Licensing Executives Society (LES)
- Association Française d’Etude de la Concurrence (AFEC, membre de la LIDC)
- International Cannabis Bar Association (INCBA)
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CE QUE DISENT LES AUTRES
- “Anne Servoir is incredibly knowledgeable in the regulatory space, and provides clear and practical advice for clients”. Legal 500 2022
- Leading Individual, Legal 500 France, Healthcare And Life Sciences, 2021
- “Anne Servoir est particulièrement reconnue pour son expertise en droit règlementaire, notamment en matière de droit de la concurrence et de la distribution, et assiste les laboratoires innovants dans tous les aspects de leur stratégie d’accès au marché”.
- “Excellent” Santé, Pharma & Biotechnologies – Droit réglementaire – Classement 2020
Best Lawyers – Biotechnology and Life Sciences Practice, 2022
Assistant(e)
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Faits
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Formations
Doctorat en droit Européen (Université Nancy II) 1997
DEA en droit Européen (Université Nancy II) 1994
Maitrise en droit public Law (Université Lyon III) 1993
Diplôme de l’Institut d’Études Politiques de Lyon, 1992