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Prof. Dr. Fabienne Brison

Fabienne Brison is a leading individual in copyright issues, particularly in the media and technology spaces.

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Fabienne Brison is a leading individual in copyright issues, particularly in the media and technology spaces.

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Fabienne est spécialisée en droit d’auteur, droit des médias et nouvelles technologies (logiciels, bases de données, internet, IA…). Elle travaille également régulièrement dans le domaine du droit des marques et des dessins et modèles. Elle conseille sur les droits de propriété intellectuelle en général et défend en particulier les intérêts des titulaires de droits. Elle a mené de nombreuses procédures de haut niveau, mais assiste également ses clients dans la négociation et la rédaction d’accords et les conseille sur les aspects juridico-techniques et stratégiques. Fabienne est un tiers décideur agréé par le CEPANI pour les litiges relatifs aux noms de domaine et un médiateur agréé par le CEPANI pour les litiges relatifs aux technologies.

Outre sa pratique intensive, Fabienne est également professeur de droit de la propriété intellectuelle, de droit des médias et de droit des technologies à la Vrije Universiteit Brussel. Elle donne également des cours dans le cadre du LIP/ICT Manama à la KULeuven (campus HUB).

Fabienne a été nommée expert auprès du « Conseil de la propriété intellectuelle » (Section Droit d’auteur et droits voisins, organe consultatif auprès du ministre compétent),. Elle est la rédactrice en chef de la revue juridique spécialisée « Auteurs & Media ». Elle est également la Secrétaire générale de l’Association Littéraire et Artistique Internationale » (ALAI) et Vice-Présidente du groupement belge de l’ALAI (ABA-BVA). Elle est l’auteur de nombreux articles et livres sur le droit d’auteur et intervient régulièrement dans des réunions nationales et internationales.

  • DOSSIERS SIGNIFICATIFS
    • PlayRight / Google c. Etat belge. Représentation de De Acteursgilde, FACIR, De Muziekgilde et l’Union des Artistes, agissant conjointement avec PlayRight dans cette affaire devant la Cour constitutionnelle belge pour le maintien de dispositions nationales à l’occasion de la transposition de la Directive DSM en droit belge. Des mémoires ont été échangés. L’affaire est toujours pendante devant la Cour constitutionnelle belge (2023 à ce jour).
    • Anne Frank Fonds c. Vereniging voor Onderzoek en Ontsluiting van Historische Teksten. Représentation de l’Anne Frank Fonds dans une procédure initiée par Vereniging voor Onderzoek en Ontsluiting van Historische Teksten visant à obtenir une déclaration de non-violation du droit d’auteur. Le Anne Frank Fonds cherche à faire condamner la violation du droit d’auteur des manuscrits d’Anne Frank par le Vereniging voor Onderzoek en Ontsluiting van Historische Teksten avec la publication sur leur site web des manuscrits d’Anne Frank, nonobstant la mise en œuvre de mesures de « geoblocking » (2022 à ce jour).
    • VUB – UZ Brussel c. Lantronix. Assistance à la Vrije Universiteit Brussel (VUB) et son hôpital universitaire de Bruxelles (UZ Brussel) dans la procédure initiée par Lantronix devant la Cour suprême de Colombie britannique (Canada) concernant l’utilisation d’un logiciel. Pour la procédure au Canada, nous avons travaillé avec une équipe d’avocats canadiens. Entretemps, les parties ont transigées (2023).
    • PlayRight c. Brutele, VOO, Proximus et Orange. Représentation de PlayRight dans des procédures initiés au nom de PlayRight contre quatre (autres que Telenet) distributeurs par câble (Brutélé, Voo, Proximus et Orange) pour la retransmission par câble de son répertoire depuis 2015 sans son autorisation ou le paiement d’une rémunération. Les affaires sont maintenant jointes devant le tribunal français des sociétés de Bruxelles, également jointes aux procédures lancées par Proximus, Orange, Voo et Brutélé contre PlayRight et Agicoa (société de gestion collective des producteurs de films) pour imposer une médiation judiciaire concernant le tarif de PlayRight pour la retransmission par câble. Les parties ont échangé des conclusions. Entretemps, PlayRight a conclu des accords avec les quatre distributeurs par câble (2022 à ce jour).
    • PlayRight / Proximus et Orange c. Agicoa. Représentation de PlayRight (société de gestion collective d’artistes-interprètes) dans un litige avec les autres câblo-opérateurs concernant la retransmission par câble de prestations protégées devant le Tribunal d’entreprise francophone de Bruxelles (2019 à ce jour).
    • PlayRight c. Telenet. Représentation de PlayRight (société de gestion collective d’artistes-interprètes) dans un litige avec le câblo-opérateur Telenet, concernant la communication au public d’interprétations protégées par « injection directe », y compris des questions juridiques sur la validité des accords « tous droits » avec les diffuseurs et la présomption de cession des droits aux producteurs de films, devant la Cour d’appel de Bruxelles (2006 à ce jour).
    • Reprobel & SEMU. Assistance dans leurs discussions avec les établissements d’enseignement qui refusent de conclure des accords de licence pour la réalisation de copies de partitions qui relèvent actuellement du droit exclusif de reproduction des éditeurs. Le droit d’auteur sur les partitions suit des règles juridiques particulières et bénéficie d’un régime de protection particulier. Et assistance dans les contacts avec le législateur belge sur de nouvelles initiatives législatives (2022).
    • Copiebel (société de gestion collective des éditeurs de livres). Assistance dans son analyse juridique concernant le droit d’auteur et les exigences du dépôt légal (numérique) (2022).
    • Promeco & Boxter c. Guy Laroche & Textiles Olivier Mercier. Représentation d’une société belge dans un litige en matière de marque, concernant l’épuisement des droits de marque et la (non-)opposabilité aux tiers des restrictions contenues dans la licence principale, devant la Cour d’appel de Bruxelles (2017 à ce jour).
    • CHwapi c. SBIM. A représenté CHwapi dans la négociation d’un contrat de services informatiques avec SBIM et un ancien employé (2019).
    • SBS & Medialaan c. H. et S. (Showgemist). A représenté avec succès tant SBS que Medialaan comme parties civiles/plaignantes dans une procédure pénale contre la mise en ligne d’émissions de télévision sur des sites de torrents, aboutissant à la condamnation des 2 défendeurs sur la base des lois sur le droit d’auteur, les droits voisins et la criminalité informatique (2018).
    • ERA Belgium c. The Brokery. A agi avec succès devant le juge de cessation à Anvers pour ERA Belgium dans un litige relatif à la protection (refusée) de logiciels informatiques (2018).
    • Chloé Matthieu c. LN Knits. A représenté avec succès Chloé Matthieu dans un litige concernant une prétendue violation du droit d’auteur par LN Knits (2017).
    • PlayRight c. Agicoa & BAVP. Est intervenu avec succès pour PlayRight (société de gestion collective d’artistes-interprètes) dans un litige devant la Cour constitutionnelle de Belgique initié par Agicoa et BAVP (sociétés de gestion collective de producteurs de films) contre l’État belge concernant le droit à une rémunération équitable pour les artistes-interprètes et les producteurs et le droit à une rémunération non transférable pour la retransmission par câble pour les auteurs et les artistes-interprètes (2016).
    • EMI Music Publishing Belgium, Warner/Chappell Music Publishing Belgium, Sony/ATV Music Publishing Belgium c. S. Acquaviva and Others. A représenté avec succès les éditeurs de musique détenant une partie des droits d’auteur de la chanson « Frozen » de Madonna contre un compositeur belge qui prétendait que Madonna violait les droits d’auteur de sa chanson « Ma vie fout l’camp ». La demande du compositeur a été rejetée, confirmée par la Cour de cassation (2015).
    • SBS Belgium c. Right Brain Interface (RBI) – procédure administrative. Représentation de SBS (télédiffuseur privé en Flandre), ainsi que de la VRT et de Medialaan, dans une affaire introduite par RBI contre le régulateur flamand des médias (VRM) devant le Conseil d’État. RBI a été condamnée par le VRM pour violation de l’article 180 du décret flamand sur les médias (dit  » décret sur l’intégrité du signal  » (SBS a été entendue dans cette procédure) (2015).
    • SBS Belgium c. Telenet. Représentation de SBS (télédiffuseur privé en Flandre), conjointement avec VRT et Medialaan, devant la Cour d’arbitrage dans un litige avec Telenet demandant l’annulation de l’article 180 du décret flamand sur les médias concernant l’intégrité du signal (affaire pour laquelle nous sommes intervenus activement lors de la procédure législative devant le Parlement flamand) (2014).
    • SBS Belgium c. Right Brain Interface (RBI). A représenté avec succès SBS (diffuseur de télévision privé en Flandre), ainsi que VRT et Medialaan, dans un litige contre RBI, qui offrait des services liés aux programmes de télévision via le cloud sans le consentement préalable des diffuseurs, devant le tribunal de commerce d’Anvers (2014).
    • BWIN, Internet Opportunity Entertainment, Ladbrokes, Sporting Exchange, Victor Chandler, William Hill c. Real Madrid And Others : A représenté avec succès six sociétés de paris en ligne poursuivies devant les tribunaux belges par les clubs de football Real Madrid Football, Juventus, PSV Eindhoven et FC Porto Club et certains de leurs joueurs (par exemple Zinedine Zidane et David Beckham), protestant entre autres contre l’utilisation des noms des clubs et des joueurs sur les sites de paris. La Cour d’appel de Liège a décidé que l’utilisation des noms par les clients était purement informative et nécessaire et ne pouvait donc pas constituer une atteinte au droit des marques ou au droit de la personnalité (2009). Toutefois, la Cour de Cassation a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Bruxelles sur la base d’arguments de compétence internationale (2012).
    • BWIN, Internet Opportunity Entertainment, Ladbrokes, Sporting Exchange, Victor Chandler, William Hill c. Real Madrid And Others : A représenté avec succès ces sociétés de paris en ligne poursuivies devant les tribunaux belges dans une procédure similaire (supra) initiée par la Fédération Française du Tennis (F.T.T.) qui organise le tournoi de Roland Garros (2008).
  • AFFILIATIONS PROFESSIONNELLES
    • Auteurs & Média (A&M)
    • Association belge pour le droit d’auteur (ABA)
    • Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI)
    • Association Benelux pour le droit des marques et modèles (BMM)
    • CEPANI
    • Conseil en Propriété Intellectuelle (CPI)
    • International Association for the Protection of Intellectual Property (AIPPI)
    • International Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property (ATRIP)
    • International Association of Entertainment Lawyers (IAEL)
  • PUBLICATIONS
    • “Les travaux de l’AIPPI. Les rapports du groupe belge 2023 – Study Questions. Collecting societies.”, co-auteurs S. van den Brande, M. De Vroey, M. Gevers, L. Gulinck, G. Kusters, L. Steuckers et E. Verraes, dans: Intellectuele eigendom, 2023
    • “National report of the Belgian Associaton for Copyright for the ALAI Congress 2022 in Estoril (Portugal) on Copyright, Neighbouring and Special Rights.”, co-auteurs: P. Blomme, E. Van Melkebeke et I. Kaes, dans: A&M, 2022
    • Diverses notes sous jurisprudence (principalement de la Cour de Justice), Auteurs&Media, Larcier, Bruxelles, depuis 1996 à ce jour
    • “Kroniek intellectuele rechten (2019-2020)”, co-auteurs M.C. Janssens, P. Maeyaert et H. Vanhees, dans: R.W., 2020-2021 (voir aussi les chroniques biennales précédentes)
    • “Wetboek media- en auteursrecht”, co-auteurs S. Mampaey et K. Van der Perre, Gand, Borgerhoff & Lamberigts, 2019
    • “Actualités législatives en droit d’auteur“, co-auteurs S. Hermoye, M. Sahagun, P. Meskens et D. Borgniet, dans: Droit de la propriété intellectuelle, Larcier, Bruxelles, 2019
    • “Huldeboek Jan Corbet. Het Belgische auteursrecht. Artikelsgewijze commentaar. Vierde herziene editie”, co-éditeur H. Vanhees, Larcier, Bruxelles, 2018
    • “The Right of Communication to the Public in the European Union”, co-auteur S. Depreeuw, dans: Research Handbook, Edward Elgar Publishing, Londre, 2017
    • “Op weg naar een uitgeversrecht?”, dans: Schuim op de branding. Liber amicorum Michel Flamée, Die Keure, Bruges, 2016
    • “Het recht van mededeling aan het publiek”, co-auteur S. Depreeuw, dans: 20 jaar nieuw auteursrecht, Anthemis, Bruxelles, 2016
    • “Rome Convention”, “Geneva Convention” et “WPPT”, dans: Concise Commentary on Europe Copyright Law (2nd ed.), eds. T Dreier et B. Hugenholtz, Wolters Kluwer, Alphen aan den Rijn, 2015
    • “Moral Rights in the 21st Century. The changing role of the moral rights in an era of information overload (ALAI Congress Bruxelles 17/20 septembre 2014)”, co-auteurs S. Dusollier, M.C. Janssens et H. Vanhees, Larcier, Bruxelles, 2015
    • “Protection des bases de données”, co-auteur N. Ide, dans : Droits intellectuels – Répertoire Notarial, Larcier, 2013.
    • “The influence of the seven first European directives on Belgian copyright”, in: Harmonisation of European IP Law, Contributions in honour of Frank Gotzen eds., M.C. Janssens et G. Van Overwalle, De Boeck, Bruxelles, 2012
    • “Wet en Duiding. Deel Intellectuele Rechten”, co-éditeur H. Vanhees et C. Janssens, Larcier, Gand, 2012
    • “Sancties en procedures in intellectuele rechten”, Larcier, Bruxelles, 2008
    • “Het Naburig Recht van de Uitvoerende Kunstenaar”, 2001 (2008)
    • “Beschouwingen over het Wetvoorstel tot wijziging van de Auteurswet van 1886”, Association belge pour le droit d’auteur, Bruxelles, 1990
  • INTERVENTIONS
    • « Omzetting DSM richtlijn naar Belgisch recht en overzicht Europese rechtspraak inzake auteursrecht”, Vormingsinstuut voor Advocaten, Bruxelles (2024)
    • « Actualia Auteursrecht”, M&D Seminars, Gand (2023)
    • “The Beijing Treaty, EU adherence and Moral Rights”, AEPO-ARTIS Standing Committee, Bruxelles (2022)
    • “Panel Performers’ Rights – a comparative overlook” (modératrice), ALAI, Estoril (Portugal) (2022)
    • “Copyright Contracts Tomorrow” (introduction et présidence de la séance matinale), LEA/Université de Gand/FWO, Gand (2022)
    • “Intellectuele eigendomsrechten anno 2021: auteursrecht”, Intersentia, Gand (2021)
    • “Actualia Intellectuele Eigendomsrechten – Auteursrecht”, Conférence Barreau d’Anvers (2021)
    • “Vrouwen & Media – Inleiding Conferentie”, Auteurs&Media, Bruxelles (2020)
    • “What does the Art 17 of the new Copyright Directive promise for the future of authors’ right?”, panel discussion on 1st edition of ALAI Award Ceremony, Bruxelles (2019)
    • “Online Practices of Author Identification”, EU Council – working party IP, Bruxelles (2019)
    • “Auteursrecht – Droit d’auteur (Training for magistrates)”, Institut de Formation Judiciaire, Knokke (2018)
    • “Reviewed copyright package: one-year post EU Commission proposal”, IP Summit, Premier Cercle, Bruxelles (2018)
    • “The general framework and the scope of the private copying exception”, Auvibel-conference on “De uitzondering voor het kopiëren voor eigen gebruik en de vergoeding van de schade in een gedigitaliseerde omgeving: uitdagingen en vooruitzichten”, Bruxelles (2017)
    • “Actualia Auteursrecht”, IE-Forum.be, Bruxelles (2017)
  • CE QUE DISENT LES AUTRES
    • « Fabienne delivers outstanding work that is detailed and structured. That level of excellent is unmatched. » Chambers & Partners 2024
    • « She really knows her stuff, knows exactly what to say, how to structure it and what to look for. She has in-depth knowledge of the matters and can present everything very clearly. » Chambers & Partners 2024
    • « She is a brilliant mind in IP. » Chambers & Partners 2024
    • “Fabienne Brison exceeds expectations, delivers sound advice and is sure footed in turbulent disputes.” World Trademark Review 2024
    • “Equally adept at the negotiating table as she is in court, she has sharpened her advocacy skills to a fine point.” World Trademark Review 2023
    • “She looks at every new case with a fresh perspective and she is always looking for what she still has to learn.” Chambers & Partners 2021
    • “Trademark, copyright, media and technology law specialist Fabienne Brison draws on this all-encompassing knowledge to devise wraparound strategies and broker IP-rich contracts.” World Trademark Review 2021
    • “An excellent and very smart lawyer” Chambers & Partners 2020
    • Fabienne Brison is described by market commentators as an “excellent lawyer” who frequently offers expertise in IP litigation. Chambers & Partners 2018
    • “Fabienne Brison is a leading individual in copyright issues, particularly in the media and technology spaces.”Chambers & Partners 2017
    • “Fabienne Brison has particular expertise in copyright, new technology and media.” Chambers & Partners 2016
    • “Fabienne Brison often handles copyright, trademark and design disputes in the TMT sector and recently acted for PlayRight, the Belgian collecting society, on a dispute with Telenet over the cable transmission of protected material.” Chambers & Partners 2014
    • “Fabienne Brison advises on copyright, with notable expertise in the media and new technology fields.”
      Chambers & Partners 2013
    • “She [Fabienne Brison] is very hands-on, with an eye for detail and a solid awareness of business issues.”
      Chambers 2012
    • “Fabienne Brison is intelligent, committed and presents well in court.” Legal 500 2010
    • “Fabienne Brison enters the rankings this year bolstered by positive feedback on her extensive experience of copyright matters. She successfully represented SEMU before the Constitutional Court, challenging recent legal provisions.” Chambers & Partners 2010

Assistant(e)

Alice Cols

+ 32 2 740 00 63

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Avenue des Nerviens 85
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1040 Brussels
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Faits

Langues

Néerlandais, Français, Anglais

Formations

Vrije Universiteit Brussel (Docteur en droit, 1998)

Université de Paris II (Diplôme d’Etude Approfondie en Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle, 1988)

Vrije Universiteit Brussel (Master en Droit, 1987)

Expertise

Arbitrage & Médiation CJUE & Litiges devant les cours suprêmes Commerce de détail & Biens de consommation Droit d’auteur Licences en PI & Transfert de technologies Marques & Modèles Mode & Produits de luxe Médias Télécom & Réseaux Électronique, semi-conducteurs, informatique et logiciels Équipements industriels et de fabrication

Admis

1988